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DPE bâtiment›Comment se passe un DPE collectif

Comment se passe un DPE collectif ?

Le DPE bâtiment, ou DPE collectif, se décide en assemblée générale, se prépare avec les documents du syndic et se termine par une présentation aux copropriétaires. Voici chaque étape, d’après les textes.

Gratuit et sans engagement · 1 minute

Chaufferie collective d’un immeuble avec deux chaudières à condensation Diagnostiqueur certifié

Le déroulement en bref

DécisionAssemblée générale
Réalisé parDiagnostiqueur certifié
PrésentéÀ l’assemblée suivante
Valable10 ans

Code de la construction, art. R126-16, R126-17 et R126-20, lus le 20/11/2026.

Quelles sont les étapes d’un DPE collectif ?

Cinq étapes, de la décision des copropriétaires à la présentation du rapport.

1

La décision en assemblée générale

Le syndic inscrit à l’ordre du jour la décision de faire réaliser le DPE collectif. L’assemblée choisit le diagnostiqueur sur devis.

2

Les documents fournis par le syndic

Description des équipements collectifs, répartition des frais de chauffage, travaux d’isolation déjà faits, factures, anciens diagnostics.

3

La visite de l’immeuble

Le diagnostiqueur relève l’enveloppe, les équipements collectifs et des logements représentatifs, selon la méthode réglementaire.

4

Le rapport et sa transmission

Le DPE est enregistré auprès de l’ADEME, qui lui attribue un numéro, puis remis au syndic.

5

La présentation à l’assemblée suivante

Le diagnostiqueur présente le DPE aux copropriétaires, avec ses hypothèses et ses approximations.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. R126-20 · Code de la construction et de l’habitation, art. R126-17.

Caissons de ventilation mécanique collective sur le toit d’un immeuble

Quels documents le syndic doit-il fournir ?

Le code les énumère. Les rassembler avant la visite fait gagner du temps et améliore la précision du diagnostic.

Ballons d’eau chaude sanitaire collective dans un local technique

Les équipements collectifs

Chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation : leur description, leurs auxiliaires et leur mode de gestion.

Palier d’immeuble avec la gaine technique ouverte

La répartition des frais

Comment les frais de chauffage et d’eau chaude sont répartis entre les logements.

Couloir de caves avec un plafond isolé par des panneaux neufs

L’enveloppe et les travaux faits

Dates et descriptions des travaux d’isolation, factures, diagnostics techniques déjà réalisés.

Source : Code de la construction et de l’habitation, art. R126-17. Le syndic fournit ces éléments aux frais de celui qui demande le DPE.

Fenêtres anciennes en bois à simple vitrage vues de l’intérieur

Que contient le rapport de DPE collectif ?

Le même contenu qu’un DPE de logement, à l’échelle de l’immeuble.

  • Les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation.
  • Les consommations et les dépenses annuelles estimées, par usage.
  • Les classes énergie et climat, de A à G.
  • Des recommandations de travaux, avec leur coût et leur efficacité.
  • Le confort d’été : la capacité de l’immeuble à rester frais.

Source : Code de la construction et de l’habitation, art. R126-16.

Un DPE collectif à mettre à l’ordre du jour ?

Obtenez un devis à présenter à l’assemblée générale.

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DPE collectif ou DPE individuel ?

Les deux existent, et le premier sert à établir le second.

Le DPE collectif

Il porte sur tout l’immeuble. Il est obligatoire pour la copropriété ou le propriétaire de l’immeuble, et se renouvelle tous les 10 ans.

Le DPE du logement

Il porte sur un appartement. On le remet à l’acheteur ou au locataire. Il peut être établi à partir du DPE de l’immeuble.

Vente d’un appartement →

Après le DPE

La question d’un plan de travaux d’économies d’énergie est inscrite à l’assemblée suivante.

DPE et plan de travaux →

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. R126-20 · Loi du 10 juillet 1965, art. 24-4.

Questions fréquentes sur le déroulement du DPE collectif

Comment se passe un DPE collectif ?

En cinq temps : décision en assemblée générale, transmission des documents par le syndic, visite de l’immeuble par un diagnostiqueur certifié, enregistrement du rapport auprès de l’ADEME, puis présentation du DPE aux copropriétaires lors de l’assemblée suivante.

Le diagnostiqueur visite-t-il tous les appartements ?

Pas forcément. La méthode du DPE d’immeuble, fixée par arrêté, permet de travailler sur des logements représentatifs. Le diagnostiqueur vous dira lesquels il doit voir.

Quelle différence entre DPE collectif et DPE individuel ?

Le DPE collectif porte sur l’ensemble de l’immeuble et sert à établir le DPE de chaque logement. Le DPE individuel porte sur un seul logement : c’est lui qu’on remet à l’acheteur ou au locataire.

Que contient le rapport de DPE collectif ?

Les caractéristiques de l’immeuble et de ses équipements, les consommations et les dépenses annuelles estimées, les émissions de gaz à effet de serre, les classes énergie et climat, des recommandations de travaux chiffrées et une appréciation du confort d’été.

Qui paie le DPE collectif ?

Le syndicat des copropriétaires, comme toute dépense commune votée en assemblée générale. Dans un immeuble en monopropriété, le propriétaire.

Que faire après le DPE collectif ?

Le syndic inscrit à l’assemblée suivante la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique. Un plan pluriannuel de travaux qui comporte des travaux d’économie d’énergie suffit.

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Salle commune préparée pour une assemblée générale de copropriétaires
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