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DPE bâtiment›Copropriétés de 50 lots ou moins

DPE collectif d’une copropriété de moins de 50 lots : obligation et prix

Depuis le 1er janvier 2026, les petites copropriétés sont à leur tour soumises au DPE bâtiment, ou DPE collectif. Elles sont 595 404 au registre national : 91 % des copropriétés.

Gratuit et sans engagement · 1 minute

Immeuble ancien de six étages sur une rue pavée de Lyon Obligatoire depuis 2026

Petites copropriétés en bref

Obligatoire depuis1er janvier 2026
Copropriétés concernées595 404 au registre
Prix, 10 lots ou moins1 230 € en médiane
Seuil minimalAucun

Registre national des copropriétés du 19/11/2026 ; loi Climat et résilience, art. 158, lue le 20/11/2026.

Combien de copropriétés sont concernées en 2026 ?

Les petites copropriétés sont de loin les plus nombreuses : c’est en 2026 que l’obligation a touché le plus d’immeubles.

50 lots ou moins

595 404

91 % des copropriétés immatriculées

10 lots ou moins

351 695

54 % des copropriétés

11 à 50 lots

243 709

37 % des copropriétés

Plus de 50 lots

61 853

déjà concernées en 2024 ou 2025

Source : registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah), données du 19/11/2026, 657 257 copropriétés. Lots comptés : habitation, bureaux et commerces. Seules celles dont le permis date d’avant 2013 sont soumises au DPE collectif.

Couloir de caves d’un immeuble avec un plafond isolé

Le DPE collectif est-il obligatoire pour moins de 50 lots ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026, sans seuil minimal : une copropriété de quatre lots y est soumise comme une résidence de cinquante, dès lors que son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

  • Les lots comptés : logements, bureaux et commerces. Pas les caves ni les parkings.
  • Le renouvellement : tous les 10 ans, sauf immeuble classé A, B ou C.
  • Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel : ordre du jour, documents, présentation.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L126-31 · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience), art. 158, VI · Code de la construction et de l’habitation, art. R126-20.

Quel est le prix d’un DPE collectif pour une petite copropriété ?

Médianes des tarifs publiés par les diagnostiqueurs. Le prix baisse moins vite que la taille : rapporté au lot, un petit immeuble paie davantage.

10 lots ou moins6 tarifs

1 230 €moitié des prix entre 908 et 1 500 €

11 à 20 lots4 tarifs

1 752 €moitié des prix entre 1 156 et 1 962 €

21 à 50 lots5 tarifs

2 100 €moitié des prix entre 1 335 et 2 400 €

Prix d’un DPE collectif pour les copropriétés de 50 lots ou moins : tarifs publiés, une voix par professionnel. Relevé du 20/11/2026.

8 lots

154 € par lot

Pour un DPE à 1 230 €, médiane des copropriétés de 10 lots ou moins.

16 lots

110 € par lot

Pour un DPE à 1 752 €, médiane des copropriétés de 11 à 20 lots.

35 lots

60 € par lot

Pour un DPE à 2 100 €, médiane des copropriétés de 21 à 50 lots.

Tous les prix et la méthode du relevé →

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Questions fréquentes sur le DPE des petites copropriétés

Le DPE collectif est-il obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026, si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013. Aucune taille minimale n’est prévue : une copropriété de 3 ou 4 lots est concernée.

Et pour une copropriété de moins de 10 lots ?

Même règle : le texte ne prévoit pas de seuil plancher. Les copropriétés de 10 lots ou moins sont les plus nombreuses : 351 695 au registre national.

Quel est le prix d’un DPE collectif pour moins de 50 lots ?

10 lots ou moins : 1 230 € en médiane ; 11 à 20 lots : 1 752 € en médiane ; 21 à 50 lots : 2 100 € en médiane, d’après les tarifs publiés relevés le 20/11/2026.

Comment compter les lots ?

Seuls comptent les lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Les caves, les parkings et les garages ne comptent pas.

Une copropriété de 50 lots exactement est-elle concernée en 2025 ou en 2026 ?

Elle relève des deux dernières tranches du texte (« entre cinquante et deux cents » et « au plus cinquante »). Dans les deux cas, l’obligation s’applique aujourd’hui.

Qui organise le DPE dans une petite copropriété sans syndic professionnel ?

Le syndic, même bénévole : il inscrit la décision à l’ordre du jour de l’assemblée, fournit les documents au diagnostiqueur et met la présentation du DPE à l’assemblée suivante.

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