DPE bâtiment›Copropriétés de 50 lots ou moins
DPE collectif d’une copropriété de moins de 50 lots : obligation et prix
Depuis le 1er janvier 2026, les petites copropriétés sont à leur tour soumises au DPE bâtiment, ou DPE collectif. Elles sont 595 404 au registre national : 91 % des copropriétés.
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Obligatoire depuis 2026 Petites copropriétés en bref
Registre national des copropriétés du 19/11/2026 ; loi Climat et résilience, art. 158, lue le 20/11/2026.
Combien de copropriétés sont concernées en 2026 ?
Les petites copropriétés sont de loin les plus nombreuses : c’est en 2026 que l’obligation a touché le plus d’immeubles.
50 lots ou moins
595 404
91 % des copropriétés immatriculées
10 lots ou moins
351 695
54 % des copropriétés
11 à 50 lots
243 709
37 % des copropriétés
Plus de 50 lots
61 853
déjà concernées en 2024 ou 2025
Source : registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah), données du 19/11/2026, 657 257 copropriétés. Lots comptés : habitation, bureaux et commerces. Seules celles dont le permis date d’avant 2013 sont soumises au DPE collectif.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour moins de 50 lots ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, sans seuil minimal : une copropriété de quatre lots y est soumise comme une résidence de cinquante, dès lors que son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
- Les lots comptés : logements, bureaux et commerces. Pas les caves ni les parkings.
- Le renouvellement : tous les 10 ans, sauf immeuble classé A, B ou C.
- Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel : ordre du jour, documents, présentation.
Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L126-31 · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience), art. 158, VI · Code de la construction et de l’habitation, art. R126-20.
Quel est le prix d’un DPE collectif pour une petite copropriété ?
Médianes des tarifs publiés par les diagnostiqueurs. Le prix baisse moins vite que la taille : rapporté au lot, un petit immeuble paie davantage.
10 lots ou moins6 tarifs
1 230 €moitié des prix entre 908 et 1 500 €
11 à 20 lots4 tarifs
1 752 €moitié des prix entre 1 156 et 1 962 €
21 à 50 lots5 tarifs
2 100 €moitié des prix entre 1 335 et 2 400 €
8 lots
154 € par lot
Pour un DPE à 1 230 €, médiane des copropriétés de 10 lots ou moins.
16 lots
110 € par lot
Pour un DPE à 1 752 €, médiane des copropriétés de 11 à 20 lots.
35 lots
60 € par lot
Pour un DPE à 2 100 €, médiane des copropriétés de 21 à 50 lots.
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Questions fréquentes sur le DPE des petites copropriétés
Le DPE collectif est-il obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013. Aucune taille minimale n’est prévue : une copropriété de 3 ou 4 lots est concernée.
Et pour une copropriété de moins de 10 lots ?
Même règle : le texte ne prévoit pas de seuil plancher. Les copropriétés de 10 lots ou moins sont les plus nombreuses : 351 695 au registre national.
Quel est le prix d’un DPE collectif pour moins de 50 lots ?
10 lots ou moins : 1 230 € en médiane ; 11 à 20 lots : 1 752 € en médiane ; 21 à 50 lots : 2 100 € en médiane, d’après les tarifs publiés relevés le 20/11/2026.
Comment compter les lots ?
Seuls comptent les lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Les caves, les parkings et les garages ne comptent pas.
Une copropriété de 50 lots exactement est-elle concernée en 2025 ou en 2026 ?
Elle relève des deux dernières tranches du texte (« entre cinquante et deux cents » et « au plus cinquante »). Dans les deux cas, l’obligation s’applique aujourd’hui.
Qui organise le DPE dans une petite copropriété sans syndic professionnel ?
Le syndic, même bénévole : il inscrit la décision à l’ordre du jour de l’assemblée, fournit les documents au diagnostiqueur et met la présentation du DPE à l’assemblée suivante.
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