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DPE bâtiment›DPE collectif et plan de travaux

DPE collectif et plan pluriannuel de travaux : comment les articuler

Deux obligations différentes, mais liées : la loi prévoit que le projet de plan pluriannuel de travaux se construit à partir du DPE bâtiment, le DPE de l’immeuble. Beaucoup de copropriétés les confient au même professionnel.

Gratuit et sans engagement · 1 minute

Façade d’un immeuble des années 1970 en cours d’isolation par l’extérieur Deux obligations liées

DPE et PPT en bref

DPE collectifPermis avant 2013
Plan de travauxCopropriété de plus de 15 ans
Les deux ensemble3 575 € en médiane
OrdreLe DPE d’abord

Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2 et 24-4 ; code de la construction, art. L126-31. Lus le 20/11/2026.

Quelle différence entre DPE collectif et plan pluriannuel de travaux ?

Le DPE mesure la performance de l’immeuble. Le plan de travaux programme ce qu’il faut faire sur dix ans, énergie comprise.

Chaufferie collective d’un immeuble

Le DPE collectif

Classes énergie et climat de l’immeuble, consommations, recommandations chiffrées. Renouvelé tous les 10 ans.

Ventilation mécanique collective sur la toiture d’un immeuble

Le plan pluriannuel de travaux

Travaux de sauvegarde, de sécurité et d’économies d’énergie, leur coût, leur ordre et un échéancier sur dix ans. Actualisé tous les 10 ans.

Salle préparée pour une assemblée générale de copropriétaires

Le lien entre les deux

Le projet de plan se construit à partir du DPE de l’immeuble. Et après un DPE, la question d’un plan de travaux doit être posée en assemblée.

Sources : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2 · Loi du 10 juillet 1965, art. 24-4 · Code de la construction et de l’habitation, art. L126-31.

Le DPE collectif et le PPT sont-ils obligatoires ?

Oui, l’un et l’autre, selon deux calendriers qui suivent la taille de la copropriété.

plus de 200 lots

Plan de travaux depuis 2023

DPE collectif depuis 2024. Le plan de travaux concerne les copropriétés de plus de 15 ans.

51 à 200 lots

Plan de travaux depuis 2024

DPE collectif depuis 2025. Le plan de travaux concerne les copropriétés de plus de 15 ans.

50 lots ou moins

Plan de travaux depuis 2025

DPE collectif depuis 2026. Le plan de travaux concerne les copropriétés de plus de 15 ans.

Sources : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 171, VI (plan de travaux) · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience), art. 158, VI (DPE).

Dans quel ordre faire le DPE collectif et le PPT ?

Le DPE d’abord. La loi prévoit que le projet de plan pluriannuel de travaux s’établit à partir d’une analyse du bâti et des équipements et du DPE de l’immeuble.

  • Une seule mission : beaucoup de professionnels réalisent les deux, avec une visite commune.
  • Un seul passage en assemblée : le vote des modalités du plan et la décision du DPE peuvent figurer à la même assemblée.
  • Après le DPE, un plan de travaux qui comporte des économies d’énergie remplit l’obligation de l’article 24-4.

Sources : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2, I · Loi du 10 juillet 1965, art. 24-4.

Les majorités en assemblée

  • Modalités d’élaboration du projet de plan : majorité des voix exprimées (article 24)
  • Adoption du plan, si des travaux sont nécessaires dans les dix ans : majorité de tous les copropriétaires (article 25)
  • Présentation du projet : à la première assemblée qui suit son élaboration

Combien coûtent un DPE collectif et un PPT ensemble ?

Pour les offres relevées qui vendent les deux ensemble, 3 575 € en médiane, contre 1 700 € pour le DPE seul. C’est le plan de travaux qui fait l’essentiel du prix.

10 lots ou moins

1 950 €

Estimation médiane des sites spécialisés pour les deux ensemble (1 source).

11 à 20 lots

4 562 €

Estimation médiane des sites spécialisés pour les deux ensemble (2 sources).

21 à 50 lots

4 250 €

Estimation médiane des sites spécialisés pour les deux ensemble (1 source).

Relevé contrôlé du 20/11/2026. Prix du DPE collectif seul, par taille d’immeuble →

Le DPE et le plan de travaux pour la même assemblée ?

Un seul professionnel vous envoie son devis pour les deux.

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Questions fréquentes sur le DPE collectif et le PPT

Le DPE collectif et le PPT sont-ils obligatoires tous les deux ?

Oui, ce sont deux obligations distinctes. Le DPE collectif vise les immeubles dont le permis date d’avant 2013. Le projet de plan pluriannuel de travaux vise les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans.

Faut-il faire le DPE collectif avant le PPT ?

Oui, en pratique : la loi prévoit que le projet de plan pluriannuel de travaux s’établit à partir d’une analyse du bâti et des équipements et du DPE de l’immeuble. Les deux peuvent être confiés au même professionnel, lors d’une même mission.

Combien coûtent un DPE collectif et un PPT ensemble ?

3 575 € en médiane pour les offres relevées qui vendent les deux ensemble, contre 1 700 € pour le DPE seul. Le plan de travaux fait l’essentiel du prix.

Le PPT remplace-t-il le plan de travaux d’économies d’énergie ?

Oui : après un DPE collectif, le syndic doit inscrire à l’assemblée la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique. Un plan pluriannuel de travaux qui comporte des travaux d’économie d’énergie remplit cette obligation.

Quelle majorité pour voter le PPT ?

Les modalités d’élaboration du projet se votent à la majorité des voix exprimées (article 24). L’adoption de tout ou partie du plan, quand des travaux sont nécessaires dans les dix ans, se vote à la majorité de tous les copropriétaires (article 25).

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